Details

Numac
2000027186
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 mai 2000
Datum inwerkingtreding
1 avril 2001

30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-2000 et mise à jour au 12-04-2005).

Numac Titel
1991027145 31 JANVIER 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la perception de la taxe sur le déversement des eaux usées autres que les eaux usées industrielles. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-05-1996 et mis à jour au 05-05-2000)
Numac Titel
2005027314 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 19-11-2024)
2004200245
2002027084 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…