Details

11 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, du programme 03 de la division organique 09, du programme 01 de la division organique 10, des programmes 09, 10 et 14 de la division organique 11, du programme 02 de la division organique 12, des programmes 05 et 06 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.