Details
20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 04-05-2005).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990025051 | 19 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation des substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 05-10-2002) |
| 1993120650 | 6 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005022355 | 15 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2009 et mise à jour au 23-08-2012) |
| 2003022867 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " en " Institut scientifique de Santé publique ". |
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