Details
6 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022781 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2002 et mise à jour au 04-05-2005). |
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