7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques.

Numac

2002022597

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 juillet 2002

7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques.

Numac	Titel
1990025058	5 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à certaines substances beta-adrénergiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 26-07-2002.)

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