Details

Numac
1990025058
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 mars 1990
Datum inwerkingtreding
15 mars 1990

5 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à certaines substances beta-adrénergiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1990 et mise à jour au 26-07-2002.)

Numac Titel
2002022597 7 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques.
2000022831 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques.
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