Details
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 21-02-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014024065 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique |
| 2005022906 | 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2006 et mise à jour au 02-07-2019) |
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