Details
7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002022115 | 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2002 et mise à jour au 21-02-2014) |
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