Details

Numac
2002016399
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
16 février 2002
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2000

3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. - (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande à partir de la campagne de commercialisation 2005-2006 par AGF2005-07-08/37, art. 18, 5°) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 31°, 003; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac Titel
2009202469 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture
2005035917 8 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2005 et mise à jour au 08-12-2014)
2003036225 28 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine. (Traduction).
2003200251 19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-03-2003 et mise à jour au 12-06-2009)
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