Details
21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AM2012-05-21/06, art. 6, 1°, 004; En vigueur : 30-06-2012) (NOTE : Abrogé pour la Région Wallonne par ARW2012-12-06/18, art. 28, 005; En vigueur : 09-03-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2002 et mise à jour au 27-02-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1979090308 | 3 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013027066 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2013 et mise à jour au 22-04-2025) |
| 2012035667 | 21 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes |
| 2010035450 | 21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 19-05-2017) |
| 2004200986 | 4 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. |
| 2003201587 | 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2003 et mise à jour au 17-04-2025) |
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