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21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (NOTE : Les articles 1N à 8N sont modifiés pour l'Autorité flamande par
Numac | Titel |
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2014202855 | 20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 26-05-2020) |
2010031016 | 1 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2010 et mise à jour au 19-01-2016) |
2007035551 | 27 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre. (Traduction) |
2005202766 | 29 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre |
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