21 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2002 octroyant une allocation unique à certains pilotes chômeurs indemnisés.

Numac

2002014292

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 novembre 2002

Datum inwerkingtreding

19 novembre 2002

21 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2002 octroyant une allocation unique à certains pilotes chômeurs indemnisés.

Numac	Titel
2002014071	13 MARS 2002. - Arrêté royal octroyant une allocation unique à certains pilotes chômeurs indemnisés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2002 et mise à jour au 19-11-2002)

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