Details
22 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000014264 | 30 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2000 et mise à jour au 17-10-2002). |
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