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30 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2000 et mise à jour au 17-10-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998014139 | 23 JUIN 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 22 juin 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1998 et mise à jour au 02-12-2000.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002091250 | 12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 2002014026 | 22 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 2001003554 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 2001014119 | 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
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