Details
3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000012888 | 22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2002 et mise à jour au 15-01-2003) |
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