Details
28 AOUT 2002. - Arrête royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998012585 | 23 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1998 et mise à jour au 07-12-2006). |
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