8 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Numac

2002012472

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 avril 2002

Datum inwerkingtreding

1 mai 2002

8 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Numac	Titel
1998013052	11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 27-04-2002).

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