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Details

Numac
1998013052
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 février 1999
Datum inwerkingtreding
1 mars 1999

11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 27-04-2002).

Numac Titel
1998012259 24 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 27-02-1997.)
Numac Titel
2005200743 11 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2004 portant délégation de compétences.
2002012852 24 JUIN 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences.
2002012472 8 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.
2002012473 8 MARS 2002. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.
2002012268 28 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences.
2001012762 8 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail.
2001012765 8 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2001.
2001012594 5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mai 2000 portant délégation de compétences.
2001012552 11 MAI 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2001 et mise à jour au 15-07-2019)
2000012260 12 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2000 et mise à jour au 20-04-2002).
1999012134 28 FEVRIER 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail.
1998013053 11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-1999 et mise à jour au 08-06-2000)
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