7 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

Numac

2002009391

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juillet 2002

7 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

Numac	Titel
2001009053	9 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

Numac	Titel
2002009392	8 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

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