9 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

Numac

2001009053

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 mars 2001

Datum inwerkingtreding

1 avril 2001

9 MARS 2001. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

Numac	Titel
2001009054	16 MARS 2001. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 2001 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2001 et mise à jour au 04-05-2004).

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