Details
12 JUILLET 2002. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002003156 | 24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 23-08-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002002322 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. (Erratum, voir M.B. 22-09-2003, p. 46793) |
| 2002003529 | 3 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique au mécanisme de financement intérimaire du Fonds africain de Développement. |
| 2002003514 | 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. |
| 2003022300 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale. |
| 2002022803 | 24 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention complémentaire en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. |
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