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24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 23-08-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003015144 | 27 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne d'une partie des soldes du Fonds agricole, du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. |
| 2003022544 | 6 MAI 2003. - Arrêté royal fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2002 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie sociale. |
| 2003000414 | 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 37.185 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. |
| 2003022201 | 10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal accordant une intervention financière aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil de demandeurs d'asile sur leur territoire en 2002. |
| 2003000064 | 15 JANVIER 2003. - Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation fédérale complémentaire aux communes en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001. |
| 2003000413 | 14 JANVIER 2003. - Arrêté royal visant la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations et la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. |
| 2003000412 | 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 96.796 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. |
| 2003000409 | 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.000 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. |
| 2003000410 | 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2003 et mise à jour au 23-09-2003) |
| 2003000411 | 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2003 et mise à jour au 23-09-2003) |
| 2002002322 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. (Erratum, voir M.B. 22-09-2003, p. 46793) |
| 2003003006 | 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 17-40-4 du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir l'incidence des dépenses liées aux transports de fonds dans le cadre de l'introduction de l'euro. |
| 2003014007 | 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant subsides de l'a.s.b.l. 'Gate 1'. |
| 2002023071 | 6 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2002 au Fonds national de la Recherche scientifique. |
| 2002003514 | 22 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. |
| 2002023016 | 19 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal allouant une subvention au Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (C.R.I.O.C.). |
| 2002021463 | 18 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel concernant la subvention à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. |
| 2003022282 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal octroyant un subside au " Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL " pour l'établissement et la tenue à jour, en 2002, du Registre national de la Génétique humaine. |
| 2003022281 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2002, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique. |
| 2003022280 | 14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal allouant un subside au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ". |
| 2002022919 | 30 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2002. |
| 2002007281 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel interdépartemental inscrit au programme 16-50-6 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives aux mesures spécifiques de rajeunissement des forces armées. |
| 2003022300 | 24 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal octroyant un subside aux organisations scientifiques de médecine générale. |
| 2002014292 | 21 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2002 octroyant une allocation unique à certains pilotes chômeurs indemnisés. |
| 2002022845 | 4 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de euro 2.649.657 à la Fondation Roi Baudouin en vue de la poursuite de la gestion d'un fonds expérimental ayant pour objet le soutien d'initiatives dans le secteur des services de proximité. |
| 2002003457 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel, inscrit au programme 04-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2002. |
| 2002022734 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à " Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. ". |
| 2002022733 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.062,50 EUR à " Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. ". |
| 2002022735 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. ". |
| 2002022736 | 28 AOUT 2002. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 18.562,50 EUR à " Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. ". |
| 2002022652 | 26 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de 489.000 EUR à la Fondation Roi Baudouin en vue d'initier et de gérer un projet " Plato Social " ayant pour objectif de favoriser les échanges de pratiques managériales entre les entreprises commerciales classiques et les entreprises d'économie sociale. |
| 2002022617 | 5 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2002. |
| 2002022522 | 20 JUIN 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux centres de transfusion. |
| 2002003345 | 20 JUIN 2002. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale. |
| 2002022533 | 6 JUIN 2002. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2002. |
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