Details

Numac
2002003309
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 juin 2002
Datum inwerkingtreding
26-06-2002

17 JUIN 2002. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 27-02-2017)

Numac Titel
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