Details
21 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel adaptant la dénomination de l'Administration de la Trésorerie du Service public fédéral Finances
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1936052650 | 26 MAI 1936. - Arrêté ministériel concernant les dépôts à effectuer par les notaires à la Caisse des Dépôts et Consignations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 1953041506 | 15 AVRIL 1953. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal n° 71 du 30 novembre 1939 relatif au colportage des valeurs mobilières et au démarcharge sur valeurs mobilières et sur marchandises et denrées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 1967112803 | 28 NOVEMBRE 1967. - Arrêté ministériel relatif à l'émission des bons d'épargne de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 1980011512 |
15 JANVIER 1980. - Arrêté ministériel déléguant au directeur général de [l'Administration générale de la Trésorerie] le pouvoir d'assurer la gestion journalière de la Caisse nationale des pensions de la guerre |
| 1986004490 |
17 JUILLET 1986. - Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains fonctionnaires de [l'Administration générale de la Trésorerie] au Registre national des personnes physiques |
| 1989003986 |
25 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel autorisant certains agents de [l'Administration générale de la Trésorerie] à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques |
| 1995003023 | 20 NOVEMBRE 1978. - Arrêté ministériel portant la création et la composition des collèges des chefs de service du Ministère des Finances et confiant à ces collèges certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1995 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 1998003400 | 6 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de bons du Trésor. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2000003382 | 15 JUIN 2000. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2000 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2001003639 |
18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés ministériels relatifs à [l'Administration générale de la Trésorerie] |
| 2002003122 | 21 MARS 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de " bons du Trésor-Fonds de vieillissement "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-2002 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2002003310 | 17 JUIN 2002. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif aux mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2011003008 | 11 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant création du Service " Prestation de services multi-canaux " du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2011 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2002003309 | 17 JUIN 2002. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 2 mai 2002 relatif à certaines mesures restrictives concernant le Zimbabwe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2013003392 | 13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 27-02-2017) |
| 2000003264 |
7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'[l'Administration générale de la Trésorerie ] |
| 2007003274 | 21 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif aux frais de remplacement de titres au porteur détériorés de la dette publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 21-05-2019) |
| 1935032750 | 27 MARS 1935. - Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 07-05-2020) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…