26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football.

Numac

2002000898

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 décembre 2002

26 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football.

Numac	Titel
1999000405	2 JUIN 1999. - Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 15-07-2013)

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