Details
21 FEVRIER 2002. - Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des [agents de police] de la police fédérale et de la police locale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991010544 | 25 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal relatif à la police judiciaire près les parquets]. (AR 1998-12-17/30, art. 7, 004; En vigueur : 12-01-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1991 et mise à jour au 09-04-2002.) |
| 1992000030 | 5 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres de la police communale. |
| 1997900655 | 21 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010000111 | 22 MARS 2010. - Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique des laboratoires de police technique et scientifique revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, et modifiant l'arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale |
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