Details
30 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 24, alinéa 6, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures et modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 1973 relatif à l'incinération des cadavres humains. (NOTE 2 : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/38, art. 49, 3°; En vigueur : 01-07-2004)(NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-10-29/15, art. 46, 5°, 004; En vigueur : 01-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2002 et mise à jour au 24-11-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1973011906 | 19 JANVIER 1973. - Arrêté royal relatif à l'incinération des cadavres humains. (NOTE 2 : Abrogé - à l'exception des art. 8, alinéa 7 et 11 - pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/38, art. 49, 1°; En vigueur : 01-07-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne, à l'exception de l'article 8, alinéa 7, par ARW2009-10-29/15, art. 46, 1°, 007; En vigueur : 01-02-2010)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1990 et mise à jour au 24-11-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009205360 | 29 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2009 et mise à jour au 09-04-2019) |
| 2004036010 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation, aménagement et gestion des cimetières et établissements crématoires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2004 et mise à jour au 09-10-2024) |
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