Details
20 JUILLET 2001. - Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité (REGION FLAMANDE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 03-06-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007272 | 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-service, en ce qui concerne l'obligation d'information à l'égard des nouveaux utilisateurs |
| 2023031242 | 12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la numérisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2023 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2021032643 | 24 AOUT 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne l'exclusion de l'utilisateur |
| 2021031611 | 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services, en ce qui concerne les frais de formation |
| 2020044557 | 19 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2021030168 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services |
| 2020020953 | 8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, pour ce qui est de l'intervention majorée |
| 2020041012 | 24 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la prolongation des mesures relatives à l'intervention publique |
| 2019203587 | 9 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le Fonds de Formation Titres-Services |
| 2019011726 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, en ce qui concerne la durée de validité des titres-services |
| 2018030717 | 16 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services |
| 2016036593 | 14 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 28-12-2018) |
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