Details
5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2002 et mise à jour au 21-11-2008).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008204070 | 19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les structures d'accueil d'enfants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2008A04070 | — |
| 2007035593 |
30 MARS 2007. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans l'accueil des enfants] (TRADUCTION) |
| 2004036634 | 1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches (TRADUCTION). |
| 2003035764 | 13 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées (TRADUCTION). |
| 2002036007 | 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées (TRADUCTION). |
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