30 MARS 2007. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans l'accueil des enfants] (TRADUCTION) <AGF2009-04-30/84, art. 1, 002; En vigueur : 02-07-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2009 et mise à jour au 22-09-2009)

Numac

2007035593

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 mai 2007

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2007

30 MARS 2007. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans l'accueil des enfants] (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2009 et mise à jour au 22-09-2009)

Numac	Titel
2004036634	1er OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches (TRADUCTION).

Numac	Titel
2009035877	5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2009 et mise à jour au 30-06-2023)
2009202280	30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2007 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les garderies, les initiatives d'accueil extrascolaire et les mini-crèches et l'élargissement de son champ d'application aux parents d'accueil collaborateurs

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