5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative en matière de produits et de projets artistiques réalisés par et pour les jeunes (TRADUCTION).

Numac

2001036241

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 novembre 2001

5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission consultative en matière de produits et de projets artistiques réalisés par et pour les jeunes (TRADUCTION).

Numac	Titel
1984023208	14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

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