Details

Numac
2001035865
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
11 août 2001
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1995

6 JUILLET 2001. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 01-11-2002)

Numac Titel
1993036122 14 JUILLET 1993. - DECRET portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier
Numac Titel
2002036269 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant exécution du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (TRADUCTION).
2002036268 27 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 15bis du décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-11-2002 et mise à jour au 21-05-2008)
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