Details

Numac
2001035554
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
24 mai 2001
Datum inwerkingtreding
3 juin 2001

20 AVRIL 2001. - Décret relatif aux conventions de mobilité (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2009 et mise à jour au 20-03-2012)

Numac Titel
2007037116 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la dénomination de l'Agence l'Infrastructure en Agence Routes et Circulation (TRADUCTION).
2007035487 22 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité (TRADUCTION).
2003035166 18 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité (TRADUCTION).
2003035455 3 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité (TRADUCTION).
2003A27299
2003035240 28 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir des 14-02 et 24-03-2003 et mise à jour au 24-03-2003)
2002036512 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité. (Traduction). (NOTE 1 : pour les modifications, voir version néerlandaise : AM2007-02-22/32, art. 1-N1, 004; En vigueur : 15-04-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2003 et mise à jour au 27-02-2013)
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