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Details

Numac
2001035304
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
30 mars 2001
Datum inwerkingtreding
30 mars 2001

9 MARS 2001. - Décret réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant d'une ou plusieurs espèces animales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2001 et mise à jour au 30-12-2005)

Numac Titel
1991035274 23 JANVIER 1991. - Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1992 et mise à jour au 29-07-2015)
1985024596 28 JUIN 1985. - Décret relatif à l'autorisation anti-pollution. (Traduction) (Egalement désigné comme : décret relatif à l'autorisation écologique.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1990 et mise à jour au 23-10-2014)
1995036290 19 AVRIL 1995. - Décret portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-1995 et mise à jour au 29-12-2022)
Numac Titel
2006036061 28 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (TRADUCTION).
2004036399 23 AOUT 2004. - Arrêté ministériel fixant le début de la deuxième période d'inscription du dépôt d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de bovins (TRADUCTION).
2004036398 23 AOUT 2004. - Arrêté ministériel fixant le début de la deuxième période d'inscription du dépôt d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volailles (TRADUCTION).
2004036397 23 AOUT 2004. - Arrêté ministériel fixant le début de la quatrième période d'inscription du dépôt d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION).
2003035451 25 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le début de la troisième période d'inscription d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêté volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION).
2003035453 25 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le début de la période d'inscription d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêté volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille (TRADUCTION).
2003035452 25 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant le début de la troisième période d'inscription d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêté volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant des bovins (TRADUCTION).
2003035477 25 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de volaille (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2003 et mise à jour au 20-07-2006)
2003035478 25 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2003 et mise à jour au 23-02-2016)
2002035702 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 avril 2001 réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION).
2002035671 24 MAI 2002. - Arrêté ministériel fixant de début de la deuxième période d'inscription du dépôt d'une demande d'obtention d'une compensation pour l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION).
2001035430 20 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant de porcs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2001 et mise à jour au 23-02-2016)
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