Details

Numac
2001035278
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 mars 2001
Datum inwerkingtreding
1 avril 2001

12 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2001 et mise à jour au 03-09-2009)

Numac Titel
2009035781 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels des Centres d'Encadrement des Elèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2011 et mise à jour au 06-08-2018)
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