Details
21 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté Germanophone (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2002 et mise à jour au 09-10-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995033043 | 16 JANVIER 1995. - Arrêté du Ministre transférant des pouvoirs de décision et l'autorisation de signer au chef de la Division "Organisation de l'Enseignement" au Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1995 et mise à jour au 21-09-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012205003 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2013 et mise à jour au 22-05-2025) |
| 2011200707 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2009203445 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement portant réformation de l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 relatif à la délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone |
| 2006033116 | 16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juin 1997 fixant les conditions de collation du brevet en soins infirmiers et l'arrêté du Gouvernement du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2006033095 | 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2005033060 | 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2005033031 | 23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
| 2002033103 | 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone (TRADUCTION). |
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