20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

Numac

2001031353

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 octobre 2001

Datum inwerkingtreding

23 octobre 2001

20 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

Numac	Titel
2002031492	12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement.

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