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Details

Numac

2002031492

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 octobre 2002

12 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le plan régional de développement.

Numac	Titel
2018030811	29 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative à la liaison de transport en commun haute performance nord-sud
2017014394	21 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 41 " Léopold II C* "
2017030620	6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel
2017030911	6 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel
2013031963	26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme
2004031110	19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public.
2004031065	29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 13.
2003031345	12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 2 "Gaucheret".
2003031348	12 JUIN 2003. - [Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux charges d'urbanisme imposées à l'occasion de la délivrance des permis d'urbanisme]. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 194.193, section du contentieux administratif, XVe chambre, du 15-06-2009; voir M.B. 08-07-2009, p. 47194) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 09-01-2004).
2003031237	11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2003 et mise à jour au 24-03-2004.)

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