Details
30 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2001 à 2003.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995029329 | 14 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture. (NOTE 1 : abrogé par DCFR2009-04-30/E6, art. 35, 2°, 015 ; En vigueur : 01-01-2010. Dispositions transitoires : art. 34) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-1995 et mise à jour au 09-03-2011) |
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