Details
19 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 25-01-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982000762 | 10 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046809 | 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de compétitions sportives nationales et internationales et la participation à des compétitions sportives internationales |
| 2023046692 | 19 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif |
| 2018010918 | 20 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique (II) |
| 2011029097 | 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif |
| 2009029166 | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif |
| 2002029327 | 18 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les arrêtés du Gouvernement du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif et fixant les conditions d'octroi des subventions pour les activités servant la promotion du sport et la notoriété de la Communauté française. |
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