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Details

Numac

2001027669

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 novembre 2001

Datum inwerkingtreding

23 novembre 2001

13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne.

Numac	Titel
2006202223	15 JUIN 2006. - [1Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Pêche.]1(1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2007 et mise à jour au 05-04-2017)
2005027314	3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 19-11-2024)
2004201801	27 MAI 2004. - [Arrêté du Gouvernement wallon établissant les dénominations "Côtes de Sambre et Meuse" comme appellation d'origine protégée (AOP) et "Vins des Pays des Jardins de Wallonie" " comme indication géographique protégée (IGP)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2004 et mise à jour au 14-09-2016)
2004203295	27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des " Côtes de Sambre et Meuse " comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2007 et mise à jour au 14-09-2016)

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