Details

Numac
2004203295
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
4 novembre 2004
Datum inwerkingtreding
14 novembre 2004

27 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant agrément des " Côtes de Sambre et Meuse " comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2007 et mise à jour au 14-09-2016)

Numac Titel
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