Details
6 AOUT 2001. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du Budget général des Dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001027218 | 14 DECEMBRE 2000. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2001 et mise à jour au 13-03-2002). |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…