Details
19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994027438 | 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 15-04-2009) |
| 2000027493 | 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-2000 et mise à jour au 15-08-2001) |
| 1996027373 | 20 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1996 et mise à jour au 15-08-2001) |
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