Details
8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée à la rénovation de logements sociaux implantés dans les zones d'initiative privilégiée et autres noyaux d'habitat.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996027524 | 25 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant aux sociétés agréées une dotation à fonds perdus destinée à la rénovation de logements sociaux implantés dans les zones d'intervention prioritaire et autres noyaux d'habitat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-1996 et mise à jour au 07-07-2001) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…