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Details

Numac
2001027157
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
17 mars 2001
Datum inwerkingtreding
17 mars 2001

7 MARS 2001. - Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'eau. (NOTE : abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2001 et mise à jour au 27-01-2012)

Numac Titel
1999027480 15 AVRIL 1999. - Décret relatif au cycle de l'eau et instituant une Société publique de gestion de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1999 et mise à jour au 01-03-2005)
1986027589 23 AVRIL 1986. - Décret portant constitution d'une Société Wallonne des Distributions d'Eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1987 et mise à jour au 23-09-2004)
1987027695 2 JUILLET 1987. - DECRET érigeant en entreprise régionale de production et d'adduction d'eau le service du Ministère de la Région wallonne chargé de la production et du grand transport d'eau
1954031601 16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : abrogé pour le domaine de compétence de l'Autorité flamande par DCFL2011-07-08/09, art. 69, 008; En vigueur : 01-01-2012) (NOTE : abrogé en Région wallonne pour les matières visées par le décret DRW2011-12-15/11, art. 110, 026; En vigueur : 08-01-2016) (NOTE : abrogé pour la Communauté française pour les organismes visés par le décret par DCFR2021-02-04/24, art. 63, 033; En vigueur : 01-01-2022) (NOTE : Les articles 2 à 7 de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public cessent d'être applicables aux organismes administratifs publics soumis à la présente loi.(L2003-05-22/41, art. 126, En vigueur : 01-01-2012)](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2009 et mise à jour au 25-04-2024)
Numac Titel
2005201334 21 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de transfert d'agents du Ministère de la Région wallonne à la Société wallonne des Eaux.
2004202351 27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le décompte définitif de la Transhennuyère et transférant la propriété de celle-ci à la Société wallonne des Eaux.
2002027189 17 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant la liste des biens affectés à l'activité de l'Entreprise régionale de production et d'adduction d'eau et transférés à la Société publique de Gestion de l'Eau.
2001027464 28 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux.
2001A27464 —
2001027337 17 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société wallonne des Eaux de la maîtrise de l'ouvrage des marchés relatifs à la transhennuyère.
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