Details
16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022954 | 18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile. |
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