Details
4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001022899 | 16 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale. |
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