Details
14 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2001 et mise à jour au 09-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024203194 | 30 JUIN 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de la loi du 28 février 2022 portant des dispositions diverses en matière sociale en matière de certification des comptes annuels des institutions publiques de sécurité sociale |
| 2018202184 | 19 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnelles (FEDRIS) |
| 2014202845 | 14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins |
| 2004022221 | 20 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif à l'exercice de la mission des réviseurs auprès des institutions publiques de sécurité sociale. |
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