Details
15 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 24-11-2006).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006002154 | 14 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile. |
| 2003000607 | 29 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente. |
| 2003022746 | 27 JUIN 2003. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoir au sein de l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile. |
| 2002023114 | 20 DECEMBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant la date de transfert du personnel au sein de l'Agence fédérale d'Accueil des Demandeurs d'Asile. |
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